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  • : Le blog de Syfia Congo Brazza
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  • : Sur ce blog, vous trouverez des articles et des émissions sur la société civile congolaise. Un projet soutenu par l'Union européenne et mené par Syfia international et le Centre de Ressources pour la Presse (CRP).
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Le projet

Soutenu par l'Union européenne, le projet encourage le dialogue entre les autorités locales et les organisations de femmes qui luttent contre la pauvreté et pour un meilleur respect de leurs droits en milieu rural. Les journalistes vont jouer le rôle de médiateurs en favorisant notamment les rencontres débats entre ces trois groupes.

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Articles réalisés avec l'aide financière de l'Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité de Syfia international et du CRP ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne.

Qui sommes-nous ?

Crée en 1994, le Centre de ressources pour la presse (CRP), association à but non lucratif de la presse congolaise, coordonne cette action. Il est le garant de la ligne rédactionnelle en étroite collaboration avec son partenaire, Syfia International. Il sélectionne, forme et suit individuellement les journalistes, organise les ateliers, les débats communautaires et les conférences de rédaction, assure les relations avec les médias locaux et suit la diffusion des émissions et des articles.

31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 10:03

(CRP/Syfia) La Cour constitutionnelle a annulé en octobre les résultats des dernières législatives dans trois circonscriptions et reformulé les résultats dans une autre. Des opposants et des représentants de la société civile réaffirment l'utilité de cette Cour, unique issue légale de résolution des contentieux électoraux. D'autres dénoncent encore son parti pris.

 

"Le scrutin du 15 juillet 2012 dans les circonscriptions de Kellé, Dongou et Bouanela est annulé", a annoncé, les 17 et 26 octobre dernier, Auguste Iloki, nouveau président de la Cour constitutionnelle. Dans ces circonscriptions, tous les candidats peuvent donc à nouveau solliciter les suffrages des électeurs. Par ailleurs, annoncé dans un premier temps battu après le second tour du 5 août dernier, le candidat indépendant de Mfilou II (7e arrondissement de Brazzaville), Placide Mbakani, a été désigné fin octobre vainqueur par la Cour constitutionnelle.

Les autres recours en annulation ont été soit rejetés, soit déclarés irrecevables par la Cour. Ainsi, dans la circonscription électorale unique de Kibangou (département du Niari), Serge Victor Ignoumba, candidat du PCT dont Aimé Claude Juste Mabounda, candidat indépendant, contestait l’élection, a vu son élection confirmée.

Lors de son plaidoyer, maître Thomas Djolani, avocat pour le compte de six candidats opposés à M. Thierry Hobié, candidat du PCT élu dans la circonscription de Kellé, avait lancé à Auguste Iloki : "Je connais votre rigueur. J'espère que vous allez démentir cette opinion résignée qui pense que la Cour Constitutionnelle serait là pour simplement cautionner ce qui, sur le terrain, est pourtant déploré. Ces audiences publiques pourraient constituer le point de départ de la mise en confiance des populations qui n’ont aucun autre recours en cette matière que votre juridiction."

 

Moins de recours

Des recours qui diminuent. En 2007, sur 121 dossiers de demandes en annulation des résultats des élections législatives déposés à la Cour Constitutionnelle, à peine quatre avaient trouvé gain de cause. Jean-René Matamaya, candidat indépendant, avait par exemple perdu son écharpe de député au profit de Léon Alfred Opimbat, membre du PCT, dans la circonscription de Mbomo (département de la Cuvette-Ouest). En 2012, la Cour n'a reçu que 72 dossiers sollicitant l’annulation des résultats des dernières législatives. Cette année encore, quatre recours ont été jugés recevables (Kellé, Dongou, Bouanela et Mfilou II).

Si les autres ne l'ont pas été, c'est sans doute parce que sans preuves, pas de droit. L’article 56 de la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle le spécifie : "A la requête doivent être annexées les pièces produites au soutien des moyens." Certains opposants et représentants de la Société civile voient une autre explication à la baisse du nombre de recours déposés devant la Cour Constitutionnelle.

 

"Nous allons respecter ce verdict"

Martin Kimpo, candidat malheureux de l’UPADS (opposition) dans la 2e circonscription de Tié-Tié à Pointe-Noire, n’a ainsi pas recouru à cette juridiction, persuadé de l'inutilité de cette requête : "Lorsque le président de la République dit que les élections se sont bien passées, qu'elles étaient libres et transparentes, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle va se mettre en porte à faux avec lui, alors qu'elle lui doit d'avoir été instituée ? (Les membres de cette Cour sont nommés par décret présidentiel puis prêtent serment devant le Parlement, Ndlr)" Une interrogation que partage Rock Euloge Ndzobo, responsable par intérim de l’Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) : "Depuis que nous avons décrié les fraudes électorales au Congo, je n'ai jamais vu la Cour Constitutionnelle prendre le courage de dire 'oui, il y a eu fraude' et annuler les élections."

Bien que la majorité des plaignants ne trouvent pas solutions à leurs requêtes, pour Kevin Mviri, chargé de programmes à l’Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (Adhuc), cette juridiction est la seule voie légale pour régler les contentieux électoraux, "même quand on pense que les voies de recours ne sont pas fiables, c’est toujours bien d’introduire un recours. Ce sont en effet les mécanismes prévus pour réparer les torts." Un avis que partage Rodrigue Charles Malanda Samba, candidat indépendant malheureux dans la 2e circonscription de Bacongo (Brazzaville). Ce dernier a fait un recours en annulation des résultats élisant Tanguy Jastel Fouemina du Rassemblement citoyen (membre de la Majorité). Sa requête a été rejetée, alors que le dossier réunissait, selon lui, toutes les conditions de recevabilité. Nullement amer, il conclut : "La Cour constitutionnelle représente la République. Nous allons donc respecter ce verdict. Je demande à tous nos militants et sympathisants de le respecter également. Faire respecter les lois de la République, c’est aussi ça la citoyenneté."

 

Marien Nzikou-Massala

 

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Published by Syfia Congo Brazza - dans articles presse
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Le partenaire

Syfia international est partenaire du CRP dans la mise en œuvre du projet. Son bureau français, l'association Journalistes Médiateurs (J'M), assiste le CRP dans la gestion financière de l'action et le suivi rédactionnel des journalistes, en particulier dans la production des articles. Syfia regroupe 15 agences de presse dont 12 en Afrique (parmi lesquelles le CRP) et 3 en Europe. Les 100 journalistes de l'équipe travaillent en réseau pour produire et diffuser des informations prioritairement destinées aux médias et aux lecteurs et auditeurs du Sud.

Les medias associés

La vingtaine de journalistes participants sont tous membres de radios ou de journaux de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Sibiti, Djambala et Ewo. Leurs responsables diffusent les émissions et les articles réalisés dans le cadre du projet et participent activement aux formations. La présente action mise en particulier sur les radios rurales pour élargir la diffusion vers l'intérieur du pays.

 

Autorités et OSC associées

24 associations de soutien aux femmes et 24 autorités locales (4 sur chacun des 6 sites de l'action) prennent l'habitude de se réunir régulièrement. Les OSC rurales sont davantage connues des médias et reconnues par les autorités.

Contact

Centre de Ressources pour la Presse – Gaston Elbi Enkari
g.elbienkari(a)gmail.com

 

Syfia international – Bureau français : association Journalistes Médiateurs - 125, rue Raimu - 34 070 Montpellier - Emmanuel de Solère Stintzy
edesolere(a)gmail.com