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  • : Le blog de Syfia Congo Brazza
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  • : Sur ce blog, vous trouverez des articles et des émissions sur la société civile congolaise. Un projet soutenu par l'Union européenne et mené par Syfia international et le Centre de Ressources pour la Presse (CRP).
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Le projet

Soutenu par l'Union européenne, le projet encourage le dialogue entre les autorités locales et les organisations de femmes qui luttent contre la pauvreté et pour un meilleur respect de leurs droits en milieu rural. Les journalistes vont jouer le rôle de médiateurs en favorisant notamment les rencontres débats entre ces trois groupes.

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Articles réalisés avec l'aide financière de l'Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité de Syfia international et du CRP ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne.

Qui sommes-nous ?

Crée en 1994, le Centre de ressources pour la presse (CRP), association à but non lucratif de la presse congolaise, coordonne cette action. Il est le garant de la ligne rédactionnelle en étroite collaboration avec son partenaire, Syfia International. Il sélectionne, forme et suit individuellement les journalistes, organise les ateliers, les débats communautaires et les conférences de rédaction, assure les relations avec les médias locaux et suit la diffusion des émissions et des articles.

21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 14:51

(CRP/Syfia) Au Congo Brazzaville, les coûts des actes et décisions de justice élevés découragent bon nombre de citoyens. La gratuité, décrétée par le président de la République l'an dernier, tarde à s'appliquer. La société civile demande aussi la réduction des frais de timbre et l’homologation des tarifs des hommes de loi.

 

"Les différents coûts à la charge du justiciable rendent la justice prohibitive." Telle est la conclusion sans appel d’une recherche documentaire menée l’an dernier par la Commission diocésaine justice et paix (CDJP), une OSC de Pointe-Noire. Selon Alain Louganana, conseiller juridique adjoint à la CDJP, "ces recherches ont été faites à partir de multiples lois et actes en vigueur au Congo." Parmi ces documents, l’arrêté interministériel n°3088 du 09 juillet 2003 portant tarification des actes et formalités des greffes.

Dans la pratique, pour déposer une plainte verbale ou écrite au tribunal de grande instance coûte 10 000 Fcfa (15 €). Le justiciable doit dépenser 15 000 Fcfa (23 €) à une cour d’appel. D’autres actes avoisinent la centaine de milliers de francs Cfa… Plus modestement, pour justifier les 3 500 Fcfa (5 €) de la convocation, pourtant déclarée gratuite depuis les années 2000, gendarmes et policiers s’appuient sur le déficit logistique qu’accuseraient, selon eux, leurs brigades et leurs commissariats.

De leur côté, les huissiers offrent leurs services en se basant sur un barème défini au cours d’une de leur assemblée générale de 2008 à Pointe-Noire. De ce barème, qui n’est pas concerné par l’arrêté et non homologué, il ressort qu’aucun acte (citation directe, citation à comparaître, signification d’un arrêt et jugement, etc.) ne coûte moins de 75 000 Fcfa (115 €). Certains dépassent ainsi le Smic qui est aujourd’hui de 60 000 Fcfa (90 €) en attendant son passage à 90 000 Fcfa (135 €), conformément à la promesse faite par le président de la République fin décembre 2012. Sous couvert de l'anonymat, un huissier tente de justifier ces tarifs en expliquant que sa profession est libérale et que ces montants servent notamment à couvrir plusieurs charges (électricité, consommables, etc.)

 

Appliquer la gratuité, réviser les lois

Des tarifs élevés, qui provoquent "des abandons de procédures" et poussent "de nombreux citoyens à se faire justice eux-mêmes", estime Georges Nguila, chef d’antenne à Pointe-Noire de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH). L'année passée, une femme n’a par exemple pas pu lever la grosse (jugement avec formule exécutoire), parce qu’elle ne disposait pas des 15 millions de Fcfa (5 % environ du montant qu'elle devait recevoir, près de 23 000 €) que lui demandait la Cour d’appel de Pointe-Noire. Elle venait de gagner son procès et le condamné devait lui verser 350 millions de Fcfa (533 000 €) de dommages et intérêts.

L'année dernière toujours, le président de la République a décrété la gratuité de tous les actes et décisions de justice. Mais, l’application de ce décret pose problème. Cette question a encore été soulevée par la société civile le 10 décembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme célébrée cette année à Pointe-Noire. Pour l’administration, les citoyens confondent le greffe et les impôts. "Les actes de justice sont gratuits conformément à ce décret qui est déjà en vigueur. Par contre, le justiciable doit payer les frais de timbre (pour enregistrer le dossier au greffe, Ndlr). Ces frais n’émanent pas du ministère de la Justice, plutôt de celui des Finances", répond Dinard Bobanga Mokonzi, directeur de cabinet du ministre de la Justice. B. Mokonzi reconnaît toutefois la présence de "gens véreux" (selon son expression) dans les tribunaux qui profitent de l’ignorance des justiciables pour leur demander même les frais annulés par le gouvernement.

La société civile demande aux députés, jusqu'ici silencieux sur cette question, de proposer au gouvernement de réduire et/ou supprimer les frais de timbre. Elle plaide aussi pour l’homologation des tarifs des prestations des juristes libéraux comme les avocats, les huissiers et les notaires.

Les moyens des justiciables sont réduits et les besoins sont grands… Avec plus de 4 millions d’habitants disséminés sur 342 000 km², le Congo n’a que quelque 30 tribunaux d’instance, une dizaine de tribunaux de grande instance, quatre cours d’appel et une cour suprême. 45 tribunaux d’instance sur 76 ont été supprimés dans les années 90. Cette insuffisance juridictionnelle est une des causes majeures de la cherté des procédures en raison des coûts de transports élevés auxquels le justiciable doit faire face.

 

John Ndinga-Ngoma

 

 

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Published by Syfia Congo Brazza - dans articles presse
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Le partenaire

Syfia international est partenaire du CRP dans la mise en œuvre du projet. Son bureau français, l'association Journalistes Médiateurs (J'M), assiste le CRP dans la gestion financière de l'action et le suivi rédactionnel des journalistes, en particulier dans la production des articles. Syfia regroupe 15 agences de presse dont 12 en Afrique (parmi lesquelles le CRP) et 3 en Europe. Les 100 journalistes de l'équipe travaillent en réseau pour produire et diffuser des informations prioritairement destinées aux médias et aux lecteurs et auditeurs du Sud.

Les medias associés

La vingtaine de journalistes participants sont tous membres de radios ou de journaux de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Sibiti, Djambala et Ewo. Leurs responsables diffusent les émissions et les articles réalisés dans le cadre du projet et participent activement aux formations. La présente action mise en particulier sur les radios rurales pour élargir la diffusion vers l'intérieur du pays.

 

Autorités et OSC associées

24 associations de soutien aux femmes et 24 autorités locales (4 sur chacun des 6 sites de l'action) prennent l'habitude de se réunir régulièrement. Les OSC rurales sont davantage connues des médias et reconnues par les autorités.

Contact

Centre de Ressources pour la Presse – Gaston Elbi Enkari
g.elbienkari(a)gmail.com

 

Syfia international – Bureau français : association Journalistes Médiateurs - 125, rue Raimu - 34 070 Montpellier - Emmanuel de Solère Stintzy
edesolere(a)gmail.com